Fabrication de la liasse

Amendement n°378

Déposé le jeudi 17 novembre 2022
Discuté
Tombé
(lundi 21 novembre 2022)
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député Steve Chailloux
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
ARTICLE 8 SEPTIES

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit la mise à contribution des Ocam au financement de la sécurité sociale. Outre le fait que cette disposition nie le financement de la sécurité sociale par les cotisations sociales, elle ferait de surcroît peser une charge supplémentaire sur les adhérents des Ocam.