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Dossier législatif
Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (Textes : 329, 492)
Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (Textes : 324, 482)
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (Textes : 362, 65, 680, 857)
Améliorer l’accès au soin pour tous (Textes : 657)
Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (Textes : 354, 42, 510)
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (Textes : 659, 77, 805)
Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net (Textes : 328, 489)
Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (Textes : 353, 41, 515)
Charge fiscale de la pension alimentaire (Textes : 20, 209, 277)
Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (Textes : 295, 486)
Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (Textes : 662, 807)
Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (Textes : 346, 44, 513)
Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (Textes : 352, 43, 517)
Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (Textes : 326, 487)
Créer un Défenseur de l’environnement (Textes : 608, 802)
Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (Textes : 877)
Encadrement des centres de santé (Textes : 1009, 361, 38, 514, 856, 99)
Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (Textes : 759, 85, 906)
Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (Textes : 55, 553, 613)
Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » (Textes : 576)
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (Textes : 793, 947, 95)
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (Textes : 53, 578, 610)
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (Textes : 747, 88, 912)
Financement de la sécurité sociale pour 2023 (Textes : 25, 274, 336, 339, 36, 46, 480, 481, 500, 587)
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (Textes : 1002, 676, 73, 763)
Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (Textes : 325, 483)
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (Textes : 1020, 886)
Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (Textes : 340, 447)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants (Textes : 758, 84, 908)
Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (Textes : 323, 494)
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (Textes : 739, 82, 859)
Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (Textes : 254, 56, 611)
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (Textes : 557, 616)
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (Textes : 1018, 888)
Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (Textes : 577, 59, 679)
Interdire les vols en jets privés (Textes : 1017, 885)
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (Textes : 664, 76, 803)
Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (Textes : 134, 18, 279, 596, 71, 751)
Loi de finances rectificative pour 2022 (Textes : 146, 147, 16, 17, 180, 184, 5)
Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (Textes : 19, 212, 278)
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (Textes : 1006, 790)
Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (Textes : 17, 205, 280)
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche (Textes : 1005, 798, 98)
Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (Textes : 1, 14, 156, 158, 4, 9)
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (Textes : 12, 144, 176, 177, 19, 3)
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Textes : 21, 219, 276, 29, 382, 446)
Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (Textes : 327, 490)
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (Textes : 1022, 887)
Mieux lutter contre la récidive (Textes : 740, 863)
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (Textes : 1019, 889)
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (Textes : 1001, 658, 79, 800)
Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (Textes : 583, 612)
Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (Textes : 291, 495)
Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (Textes : 574, 66, 682, 873, 94, 942)
Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple (Textes : 210)
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (Textes : 757, 86, 909)
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Textes : 24, 272, 282, 530, 621)
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (Textes : 762, 917, 92)
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Textes : 32, 343, 436, 47, 590)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Textes : 760, 771, 814, 819, 91, 945, 950)
Projet de loi de finances pour 2023 (Textes : 26, 273, 285, 286, 292, 337, 341, 364, 369, 374, 50, 51, 598, 599, 604, 622, 623)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Textes : 27, 33, 393, 439, 497, 507)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (Textes : 619, 67, 748, 81, 826)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Textes : 14, 151, 174, 3, 8)
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Textes : 443, 52, 526, 72, 761)
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Textes : 809, 939, 96)
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias (Textes : 601, 614, 62)
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (Textes : 372, 58, 617)
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (Textes : 597, 70, 750)
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (Textes : 28, 373, 453)
Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (Textes : 23, 288, 296)
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (Textes : 671, 78, 808)
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (Textes : 672, 804)
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression (Textes : 484, 63, 683)
Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (Textes : 293, 34, 488, 815)
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (Textes : 1027, 884)
Protéger les logements contre l’occupation illicite (Textes : 1010, 360, 45, 491, 818)
Régime juridique des actions de groupe (Textes : 639, 862, 87)
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (Textes : 10, 13, 154, 155, 16, 169, 179, 182, 2, 6)
Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (Textes : 322, 493)
Renforcer l’ordonnance de protection (Textes : 661, 80, 801)
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (Textes : 742, 83, 861)
Revivifier la représentation politique (Textes : 555, 57, 615)
Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (Textes : 575, 64, 684, 870, 93, 948)
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (Textes : 738, 860)
Suppression des zones à faibles émissions mobilité (Textes : 257, 54, 663)
Examiné par
Assemblée nationale (séance publique) [814]
Examen
Nouvelle Lecture - 480 - Séance publique [814]
Mission
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Numéro
Auteur/Cosignataires
Gouvernement
Commission de la défense nationale et des forces armées
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission des affaires économiques
Commission des affaires étrangères
Commission des affaires sociales
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membre du groupe Renaissance
Membre du groupe Rassemblement National
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Membre du groupe Les Républicains
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Membre du groupe Horizons et apparentés
Membre du groupe Écologiste - NUPES
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Membre du groupe Non inscrit
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M. Sébastien Rome
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M. Jean-François Rousset
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M. François Ruffin
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M. Alexandre Sabatou
M. Benjamin Saint-Huile
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M. Aurélien Saintoul
M. Michel Sala
M. Emeric Salmon
M. Nicolas Sansu
Mme Isabelle Santiago
Mme Eva Sas
M. Hervé Saulignac
M. Raphaël Schellenberger
M. Philippe Schreck
Mme Sabrina Sebaihi
M. Vincent Seitlinger
M. Mikaele Seo
Mme Nathalie Serre
M. Freddy Sertin
M. Olivier Serva
Mme Danielle Simonnet
M. Charles Sitzenstuhl
M. Philippe Sorez
M. Bertrand Sorre
Mme Ersilia Soudais
Mme Violette Spillebout
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Bruno Studer
Mme Michèle Tabarot
M. Aurélien Taché
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Jean-Pierre Taite
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Liliana Tanguy
Mme Sarah Tanzilli
M. David Taupiac
Mme Bénédicte Taurine
Mme Andrée Taurinya
M. Matthias Tavel
M. Michaël Taverne
M. Jean-Marc Tellier
M. Jean Terlier
Mme Prisca Thevenot
M. Vincent Thiébaut
M. Jean-Louis Thiériot
M. Nicolas Thierry
Mme Sabine Thillaye
Mme Mélanie Thomin
Mme Huguette Tiegna
M. Lionel Tivoli
M. Stéphane Travert
Mme Aurélie Trouvé
M. Nicolas Turquois
Mme Cécile Untermaier
M. David Valence
Mme Isabelle Valentin
M. Boris Vallaud
M. Frédéric Valletoux
M. Paul Vannier
M. Pierre Vatin
M. Olivier Véran
M. Antoine Vermorel-Marques
Mme Laurence Vichnievsky
M. Roger Vicot
Mme Annie Vidal
M. Jean-Pierre Vigier
M. Philippe Vigier
M. Patrick Vignal
Mme Corinne Vignon
M. Antoine Villedieu
M. André Villiers
M. Alexandre Vincendet
Mme Anne-Cécile Violland
M. Stéphane Viry
M. Stéphane Vojetta
M. Lionel Vuibert
M. Guillaume Vuilletet
M. Léo Walter
M. Jean-Luc Warsmann
M. Christopher Weissberg
M. Jiovanny William
M. Éric Woerth
M. Hubert Wulfranc
Mme Caroline Yadan
Mme Estelle Youssouffa
M. Frédéric Zgainski
M. Jean-Marc Zulesi
Premier signataire uniquement
Place
Article UNIQUE [1]
Article PREMIER [1]
Article 3 [4]
Article 4 [10]
Après l'Article 4 [1]
Article 5 [4]
Après l'Article 5 [10]
Article 6 [10]
Article 6 BIS A [1]
Article 6 BIS [3]
Article 6 TER [1]
Article 7 [15]
Après l'Article 7 [4]
Article 7 BIS A [2]
Article 7 BIS B [3]
Article 7 SEXIES A [2]
Article 7 SEXIES [12]
Article 7 OCTIES [1]
Article 7 NONIES [1]
Article 8 [12]
Après l'Article 8 [3]
Article 8 BIS [6]
Article 8 TER [1]
Article 8 QUATER [3]
Article 8 QUINQUIES [1]
Article 8 SEXIES [2]
Article 8 SEPTIES [5]
Article 8 OCTIES [2]
Article 8 NONIES [2]
Article 9 [1]
Article 9 BIS [8]
Article 9 TER A [1]
Après l'Article 9 TER A [1]
Article 9 TER [3]
Article 10 [1]
Article 11 [1]
Après l'Article 11 [3]
Article 11 BIS [6]
Article 12 [1]
Article 15 [3]
Après l'Article 15 [1]
Article 17 [48]
Après l'Article 17 [4]
Article 18 [1]
Article 19 [6]
Après l'Article 19 [2]
Article 20 [5]
Après l'Article 20 [2]
Article 20 BIS [1]
Après l'Article 21 [1]
Article 21 BIS [1]
Après l'Article 21 BIS [1]
Avant l'Article 22 [3]
Article 22 [12]
Après l'Article 22 [4]
Article 22 BIS [6]
Après l'Article 22 BIS [1]
Article 23 [25]
Après l'Article 23 [1]
Article 24 [7]
Après l'Article 24 [2]
Article 24 BIS [4]
Article 24 TER [8]
Article 24 QUATER [3]
Article 25 [13]
Après l'Article 25 [7]
Article 25 BIS A [3]
Article 25 BIS B [4]
Article 25 BIS [1]
Article 25 QUINQUIES [6]
Article 26 [3]
Après l'Article 26 [2]
Article 26 BIS [2]
Article 27 [12]
Après l'Article 27 [1]
Article 27 BIS [2]
Article 28 [27]
Article 30 [37]
Après l'Article 30 [9]
Article 30 BIS B [1]
Article 31 [33]
Après l'Article 31 [1]
Article 32 [24]
Après l'Article 32 [2]
Article 32 BIS A [1]
Article 32 BIS B [1]
Article 32 BIS C [1]
Article 32 BIS D [1]
Article 32 BIS E [1]
Article 32 QUATER [3]
Article 32 QUINQUIES [3]
Article 32 SEXIES [3]
Article 32 SEPTIES [1]
Après l'Article 33 [1]
Article 33 BIS [1]
Article 33 TER à Après l'Article 33 QUINQUIES [1]
Article 33 SEXIES [3]
Article 33 SEPTIES [2]
Article 34 [2]
Après l'Article 34 [1]
Article 34 BIS [2]
Article 34 TER [3]
Article 35 [4]
Après l'Article 35 [3]
Article 35 BIS C [2]
Article 35 BIS D [1]
Article 35 QUATER [7]
Article 35 SEXIES [2]
Article 35 SEPTIES [4]
Article 36 [10]
Après l'Article 36 [1]
Article 36 BIS [1]
Article 36 QUATER [1]
Article 37 [1]
Après l'Article 37 [8]
Article 37 BIS [4]
Avant l'Article 37 TER [26]
Article 37 TER [125]
Article 38 [2]
Après l'Article 38 [8]
Après l'Article 40 [2]
Avant l'Article 41 [1]
Article 41 [4]
Après l'Article 41 [6]
Article 43 [42]
Après l'Article 43 [2]
Article 44 [3]
Après l'Article 44 [1]
Article 45 [2]
Après l'Article 46 [1]
Avant l'Article 47 [3]
Article 47 [1]
Après l'Article 47 [2]
Article 47 BIS A [1]
Article 47 BIS B [1]
Article 47 BIS [2]
Article 48 [3]
Après l'Article 48 [1]
Après l'Article 49 [2]
Article 49 BIS [1]
Article 50 à Article 53 [1]
Alinéa
Non renseigné [422]
Avant l'alinéa 1 [16]
Alinéa 1 [23]
Après l'alinéa 1 [4]
Alinéa 2 [33]
Après l'alinéa 2 [1]
Alinéa 3 [25]
Après l'alinéa 3 [6]
Alinéa 4 [62]
Après l'alinéa 4 [14]
Alinéa 5 [15]
Alinéa 6 [4]
Après l'alinéa 6 [6]
Alinéa 7 [15]
Après l'alinéa 7 [2]
Alinéa 8 [3]
Après l'alinéa 8 [2]
Alinéa 9 [10]
Après l'alinéa 9 [2]
Alinéa 10 [5]
Après l'alinéa 10 [1]
Alinéa 11 [7]
Après l'alinéa 11 [2]
Alinéa 12 [6]
Après l'alinéa 12 [2]
Alinéa 13 [4]
Alinéa 14 [10]
Alinéa 15 [7]
Alinéa 16 [5]
Après l'alinéa 16 [1]
Alinéa 17 [4]
Après l'alinéa 17 [2]
Alinéa 18 [12]
Alinéa 19 [6]
Alinéa 20 [3]
Après l'alinéa 20 [2]
Alinéa 21 [4]
Alinéa 22 [2]
Alinéa 23 [7]
Après l'alinéa 23 [1]
Alinéa 24 [1]
Alinéa 25 [2]
Après l'alinéa 25 [1]
Alinéa 26 [1]
Alinéa 27 [1]
Alinéa 28 [2]
Alinéa 29 [1]
Après l'alinéa 29 [2]
Alinéa 31 [8]
Après l'alinéa 32 [2]
Alinéa 33 [1]
Alinéa 34 [1]
Alinéa 35 [1]
Alinéa 36 [1]
Alinéa 37 [2]
Après l'alinéa 41 [1]
Alinéa 42 [1]
Alinéa 45 [1]
Après l'alinéa 48 [3]
Après l'alinéa 51 [1]
Alinéa 54 [1]
Alinéa 55 [1]
Alinéa 59 [1]
Alinéa 61 [5]
Alinéa 64 [2]
Après l'alinéa 65 [3]
Alinéa 66 [1]
Alinéa 70 [1]
Alinéa 72 [1]
Alinéa 75 [2]
Alinéa 76 [1]
Après l'alinéa 104 [3]
Sort
Adopté [39]
Non soutenu [1]
Rejeté [8]
Retiré [1]
Tombé [55]
Non renseigné [710]
État
A discuter [212]
Discuté [104]
En traitement [316]
Irrecevable [154]
Irrecevable 40 [21]
Retiré [7]
Date de dépôt
Intervalle
Date d'examen
Intervalle
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Amendement n°418
Déposé le
jeudi 17 novembre 2022
Discuté
Dossier législatif
Compte rendu
Version XML
Version JSON
Version PDF
Version Word/LibreOffice
Texte visé :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°480, modifié par le Sénat, pour 2023
Stade de lecture :
Nouvelle lecture
Examiné par :
Assemblée nationale (séance publique)
Adopté
(samedi 26 novembre 2022)
Déposé par :
Mme Stéphanie Rist
Mme Stéphanie Rist
(rapporteure)
ARTICLE 6
À l’alinéa 54, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe
« , ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
