Fabrication de la liasse

Amendement n°436

Déposé le jeudi 17 novembre 2022
Irrecevable
Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Renaissance

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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