Fabrication de la liasse

Amendement n°463

Déposé le jeudi 17 novembre 2022
A discuter
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
ARTICLE 23

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : 

« Une attention particulière est portée à l’encadrement des internes. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir de bonnes conditions d’encadrement des internes dans cette quatrième année.