Fabrication de la liasse

Amendement n°467

Déposé le jeudi 17 novembre 2022
A discuter
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’exclusion des mineurs de moins de 16 ans des dispositions de cet article, introduite par le Sénat.

Si nous entendons l’argument selon lequel le suivi vaccinal des enfants fait l’objet d’un traitement à part, la progression inquiétante de la désertification médicale doit nous permettre de mobiliser toutes les forces là où elles sont présentes.

Ainsi, si dans un désert médical, un enfant ne peut totalement suivre son parcours vaccinal, il convient par le présent article de donner la possibilité aux infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, etc. de contribuer au parcours vaccinal de ce même enfant.

Tel est l’objet du présent amendement.