Fabrication de la liasse

Amendement n°482

Déposé le jeudi 17 novembre 2022
Irrecevable
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Lise Magnier

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Didier Lemaire

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Béatrice Bellamy

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Vincent Thiébaut

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Xavier Albertini

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Yannick Favennec-Bécot

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Luc Lamirault

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Félicie Gérard

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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