Fabrication de la liasse

Amendement n°814

Déposé le vendredi 18 novembre 2022
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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