Fabrication de la liasse

Amendement n°AS28

Déposé le mercredi 16 novembre 2022
Discuté
Tombé
(jeudi 17 novembre 2022)
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Lien vers sa fiche complète

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Le contenu des mesures de prévention peut être adapté localement, après avis rendu par les conseils territoriaux de santé. Ces derniers effectuent chaque année, en lien avec les professionnels de santé concernés, un bilan des consultations de prévention effectuées sur le territoire faisant état, notamment, des spécificités de celui-ci en termes d’inégalités de santé et d’impact de l’environnement sur l’état de santé de la population. Ce bilan est transmis à l’Agence régionale de santé ainsi qu’aux collectivités territoriales du ressort du territoire. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter le contenu des rendez-vous de prévention en fonction des problématiques de santé locales.