- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293)., n° 488-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. 66‑2. – Les protocoles de recherche conduits sur les cellules souches embryonnaires sont interdits. »
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) implique que soit manipulé la plus jeune forme de l’être humain.
Il existe une alternative qui ne pose pas ce problème éthique : la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites (IPS). Elles sont définies dans ce projet de loi à l’article 15 :
Art. L. 2151‑7. – I. – On entend par cellules souches pluripotentes induites des cellules qui ne proviennent pas d’un embryon et sont capables de se multiplier indéfiniment ainsi que de se différencier en tous les types de cellules qui composent l’organisme.
En conséquence, il faut encourager la manipulation des cellules IPS comme proposé à l’article 15 du projet de loi et empêcher toute recherche sur les CSEh.