Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 14 décembre 2022)
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« permettent de créer, de maintenir ou de développer durablement »,
les mots :
« contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’ ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle. L'installation agrivoltaïque est un complément de l'activité principale, qui demeure la production agricole.