- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
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André Chassaigne
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSupprimer cet article.
Le Sénat a souhaité inscrire directement dans la loi certaines dispositions de l’habilitation à légiférer par ordonnances prévue à l'article précédent. Ces dispositions portent notamment sur la suppression de la contribution communale au réseau d’électricité et l’harmonisation des contrats d’accès au réseau de distribution, l’allongement de cinq ans de la durée du S3REnR, ou encore l’exonération des installations de petite puissance de contribution et l’accès non discriminatoire aux réseaux. En l'absence d'évaluation des coûts et des conséquences pour les usagers, les auteurs de l'amendement jugent prématurée l'adoption de ces mesures et demandent donc leur suppression.