Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 décembre 2022)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux ressources minières dans nos sols.
Exposé sommaire
Le dernier inventaire de nos ressources minières date de 1970. Afin d’assurer notre souveraineté énergétique, il semble important de disposer de cet inventaire.