Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
Le délai de raccordement au réseau est limité à une durée maximale de douze mois.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accélérer les délais de raccordement au réseau qui oscillent actuellement entre 12 et 18 mois.
Ces délais particulièrement longs et inadaptés aux réalités des entreprises sont un frein important au développement du photovoltaïque. En effet, l’installation des panneaux est une opération couteuse tant en termes d’investissement que d’implications des équipes. Une fois que l’ensemble des investissements ont été réalisés, les opérateurs ne peuvent pas bénéficier des installations faute de raccordement au réseau et ce pendant un délai de 18 mois. Aussi, la rentabilisation ces investissements réalisés n’est pas possible