Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
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Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Au regard de la Charte de l’environnement, un moratoire d’une durée de cinq années est acté sur les projets de parcs éoliens.

Exposé sommaire

Alors qu’un sondage de février 2022 d’OpinionWay indique que 61% des personnes interrogées souhaitent un moratoire de plusieurs années sur les projets de parcs éoliens, l’article 7 de la charte de l’environnement énonce que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Eu égard au fort sentiment de dépossession des français, il conviendrait de mettre en place un moratoire sur le développement des éoliennes en France.

En effet, les sondages et enquêtes démontrent que pour les français, les éoliennes ont un effet négatif sur le calme et le silence des campagnes, mais aussi sur la beauté des paysages, la biodiversité, ou encore la qualité de vie dans les villages proches. Certains demandent même le démantèlement des éoliennes existantes car celles-ci créeraient des nuisances, des pertes ou des dommages pour les riverains.

A juste titre, il conviendrait d’écouter les français qui à ce jour ne l’ont pas été.

Précisons également que fin 2018, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avait ouvert une consultation sur plusieurs thèmes dont la consultation énergétique. Parmi les 9000 contributions, la fin des subventions à l’éolien est celle qui avait recueilli le plus de suffrages, soit 3 000 votes.