Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 7 décembre 2022)
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Les »
les mots :
« La définition des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« répondent aux critères »
les mots :
« répond aux principes ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose deux évolutions rédactionnelles.