- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« du coût d’un tel projet de renaturation, ».
Cet alinéa précise les motifs pour lesquels un projet d’énergies renouvelables pourrait être préférable à un projet de renaturation sur un site dégradé. Parmi ces motifs figure le coût du projet de la renaturation d’un site dégradé.
Les projets de renaturation vont être indispensables pour atteindre progressivement le Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Dans ce cadre, les projets d’énergies renouvelables sur sites dégradés ne doivent pas s'évaluer prioritairement par rapport à leur coût, mais bien par rapport à la valeur ajoutée en termes de biodiversité qu'ils apportent, au territoire ou au secteur dans lesquels ils sont développés.
Seule est valable la comparaison entre les avantages de la renaturation en termes de biodiversité ou les avantages d'un projet photovoltaïque ou thermique en termes d'approvisionnement en énergie du territoire.