Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 7 décembre 2022)
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« installée »,
insérer les mots :
« et des projets en cours d’instruction ».
II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« et les projets en cours d’instruction ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les projets d’installations de production d’énergies renouvelables en cours d’instruction dans les objectifs assignés à chacun des territoires, afin que ne soient pas pénalisés ceux pour lesquels de nombreux projets seront en attente durant la phase transitoire précédant la mise en œuvre des zones d’accélération.