Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 8 décembre 2022)
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , et plus généralement dans les aires marines protégées. »
Exposé sommaire
Il est nécessaire de mentionner dans cet alinéa que les aires marines protégées ne peuvent faire l'objet d'installations d’énergies renouvelables, et cela afin d'éviter les abus que nous connaissons actuellement sur le littoral français.
Tel est le sens de cet amendement.