- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après la seconde occurrence du mot :
« identifiées »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« à l’échelle du département ».
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« identifiées »
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 20 :
« à l’échelle du département ».
Les cartographies arrêtées au niveau départemental par les référents préfectoraux doivent l’être dans le respect de la libre administration des collectivités.
C’est pourquoi le terme « schéma directeur départemental de déploiement des énergies renouvelables » n’est pas souhaitable. Il risque par ailleurs d’entretenir une confusion avec les schémas mis en place par les Conseils Départementaux.
Dans le cadre d’une approche volontariste, de nombreux Départements ont déjà lancé des stratégies opérationnelles de déploiement des énergies renouvelables, co-construites à l'échelle départementale (schéma de déploiement, pôle énergie renouvelables, etc.).
Il est donc proposé de s’en tenir à la notion de « cartographie des zones », identifiées à l’échelle départementale.