- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« V. – Les zones d’accélération prévues au présent article n’incluent pas les installations de production d’énergie renouvelable en mer. »
Il ne semble pas opportun d’inclure dans cet article la planification de l’éolien en mer, qui ne peut être réalisée selon une logique ascendante similaire à celle prévue de l’article 3. L’éolien en mer fait d’ores et déjà l’objet d’un processus de planification qui lui est propre, introduit à l'article 12 du présent projet de loi. La détermination et la cartographie des zones propices aux parcs éoliens en mer et leur raccordement doivent se faire en lien étroit avec l'élaboration et la révision des stratégies de façade maritime, telles que prévues par le code de l'environnement.