Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission n°526, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
- Code concerné : Code de l'environnement
(mercredi 7 décembre 2022)
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli du n°312
Il est proposé ici que la distance d'éloignement soit plus stricte entre les installations d'éolien terrestre et des zones d'habitation et donc fixée à 2 km.