Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Isabelle Périgault

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Supprimer les alinéas 22 à 53. 

Exposé sommaire

Les installations agrivoltaïques n’apportent qu’un service à la production agricole, elles ne constituent en aucun cas une condition préalable à celle-ci.
 
Les installations photovoltaïques doivent être en priorité installées sur les terres déjà artificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings. En parallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Il est nécessaire d’éviter une artificialisation masquée et assurer une transmission réussie des parcelles agricoles. Ces conditions n’étant pas réunies pour le moment, il est essentiel d’exprimer son opposition à toutes les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles.