Fabrication de la liasse

Amendement n°757

Déposé le mercredi 30 novembre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire