- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 43, après le mot :
« forestières »
insérer les mots :
« hors forêts de production si la parcelle est replantée au moins au double de sa surface, »
Cet amendement vise à permettre le développement de constructions et d’installations de production d’électricité dans les zones forestières de production au travers de la mise en place d’un mécanisme de compensation.
Les forêts de production représentent la grande majorité des forêts française. Elles ne sont pas constituées d’arbres centenaires ou protégés : leur but est l’exploitation de la filière bois. Elles sont cultivées sur un système de rotation allant de 30 à 40 ans. La forêt des Landes de Gascogne en est le parfait exemple. Afin de respecter les objectifs de la PPE, il nous faut être ambitieux. Accorder l’installation de production d’électricité dans ces forêts de production représente un bon moyen d’y parvenir.