- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
À la fin de l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « 20 kilomètres ».
Cet amendement vise à augmenter drastiquement la distance minimale légale entre un parc éolien et une habitation, la portant ainsi à vingt kilomètres. Les Français ne doivent plus subir des nuisances sonores et visuelles quotidienne du fait d’une proximité accrue de ces installations.
Contrairement à ce que le Gouvernement voudrait nous faire croire, les effets nocifs des éoliennes sur la santé humaine sont connus et étudiés depuis de nombreuses années. Dès 2009, une étude américaine, portant sur les symptômes pouvant survenir à la mise en fonctionnement d’un parc éolien, identifiait 200 pathologies. Des dizaines d’études, qu’elles proviennent d’Allemagne, de Suède, de Finlande, ou d’Australie ont confirmé ces apparitions de symptômes.
Plusieurs rapports témoignent également d’un impact plus dévastateur encore des infrasons (non audibles), que celui des sons audibles, sur la santé humaine. Les effets de ces infrasons peuvent se propager jusqu’à une distance de vingt kilomètres et sont responsables de la majeure partie des symptômes suite à la mise en fonctionnement d’un parc éolien.
De plus, les éoliennes, de par leur taille et leur esthétique, détériorent les paysages ruraux. Cet amendement contribuerait à la préservation de ces paysages et surtout à la préservation de la santé de la population française.