Fabrication de la liasse

Amendement n°CL24

Déposé le samedi 10 décembre 2022
Irrecevable
Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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