- Texte visé : Proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale, n° 583
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Supprimer cet article.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Opter pour une redevance incitative nous semble plus adapté dans le but d’inciter à une moindre production de déchets. Elle permet à la collectivité de s’emparer pleinement de sa politique de gestion des déchets. La redevance incitative est plus juste et plus lisible pour les usagers.
Elle s’est fait une place dans des configurations où on la disait impraticable : en zone urbaine, comme à la communauté urbaine du Grand Besançon (68 communes, 194 400 hab.) ou à La Roche-sur-Yon agglomération (13 communes, 97 000 hab., Vendée), en zone touristique telle qu’à la communauté de communes du pays Fouesnantais (7 communes, 28 100 hab., Finistère).
Pour illustrer le succès de la redevance incitative, prenons l’exemple également de la communauté d’agglomération du sud-est toulousain. Dans cette communauté, le Sicoval a opté en 2014 pour la redevance incitative, mise en place en 2016, en insistant sur les mesures de prévention permettant d’accompagner les usagers dans leur démarche de réduction des déchets. Ce choix se traduit aujourd’hui par une très forte réduction des tonnages d’ordures ménagères résiduelles (OMR), sans impact négatif sur la qualité du tri. Chaque habitant du Sicoval générait ainsi 238 kg par habitant et par an en 2010. En 2020 sa production a été ramenée à 153 kg d’ordures ménagères résiduelles (OMR) en moyenne par an.