- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 50 000 000 |
| Concours spécifiques et administration | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement propose une enveloppe exceptionnelle de 50 millions d'euros pour la prise en charge des indemnités d'élus pour les maires des communes de moins de 1000 habitants.
En effet, la fonction de maire de petite commune est dévalorisée et chronophage. Le montant des indemnités, modique, est pris en charge sur le budget, souvent maigre, des communes concernées. Face aux difficultés financières des petites communes du fait de l'inflation, il apparaîtrait important que l'Etat fasse un geste en direction des maires des petites communes, afin que ces derniers n'arbitrent pas entre leurs maigres indemnités et des choix budgétaires pour leurs administrés.
Le présent amendement propose une majoration de crédits de 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur l'action n°01 du programme n°122 . Aux seules fins de sa recevabilité financière, l'amendement minore du même montant, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action n°05 du programme n°119. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.