Projet de loi de finances n°598

16e législature

Projet de loi de finances n°598, modifié par le Sénat, pour 2023

Projet de loi de finances n°598 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 16ème législature
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
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