Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598, déposé le mardi 6 décembre 2022.
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Projet de loi, n° 598
16e législature
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598, déposé le mardi 6 décembre 2022.