Fabrication de la liasse

Amendement n°152

Déposé le mercredi 7 décembre 2022
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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