Fabrication de la liasse

Amendement n°335

Déposé le jeudi 8 décembre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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