Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°598, modifié par le Sénat, pour 2023
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Déposé par : Le Gouvernement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 0 | 92 920 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 92 920 | 0 |
| TOTAUX | 92 920 | 92 920 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale, en revenant donc sur l’impact des amendements identiques II-5 et II-566 de première lecture au Sénat.