Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« pour les véhicules des flottes captives ».
II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« des flottes captives ».
Exposé sommaire
Il s’agit de rétablir le texte de l’Assemblée nationale, afin d’autoriser l’utilisation des huiles alimentaires usagées pour tous les véhicules, et non seulement pour les flottes captives, comme prévu dans le texte du Sénat.