Fabrication de la liasse

Amendement n°611

Déposé le jeudi 8 décembre 2022
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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