Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sécurités
(jeudi 8 décembre 2022)
Jean-René Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteSupprimer les alinéas 1387 à 1389.
Exposé sommaire
Rétablissement de l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
Suppression de l’indicateur évaluant la lutte contre les discriminations subies ou commises par les forces de police et de gendarmerie. Les rapports d’activités des inspections générales rendent d’ores et déjà compte des discriminations, que les agents en soient auteurs ou victimes.