Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
(jeudi 8 décembre 2022)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 10 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 10 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à les fonds versés à l’Office national des forêts (ONF) soient augmentés de 10
millions d’euros.
Alors que l’été 2022 aura été marqué par des fortes chaleurs, des vagues de sécheresses, des départs
de feu multiples, il est essentiel et nécessaire de mettre un terme à l’austérité budgétaire rencontrée
et subit par l’ONF.
Aussi, nous proposons de ponctionner 10 millions d’euros en AE et en CP à l’action 52 « Transport
aérien » du programme 203 « infrastructures et services de transports » pour abonder l’action 7, du
programme 113 « paysages, eau et biodiversité ».