Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement, n° 608
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 1 février 2023)
Gérard Leseul
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteI. - À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« cette préservation fasse l’objet d'une »,
les mots :
« les politiques publiques contribuent à l’ ».
II. - Compléter cet alinéa par les mots :
« de l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.