Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement, n° 608
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 1 février 2023)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« tout en permettant aux citoyens français de vivre dans des conditions de vie dignes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à recentrer l’objet de cette autorité administrative indépendante sur l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes.
Ce texte doit prendre en considération le quotidien des Français dans la politique de la protection de l’environnement.
Ils ne doivent pas être les victimes de politiques punitives visant à les culpabiliser avec des sanctions plus démagogiques qu’utiles.