- Texte visé : Texte n°614, adopté par la commission, sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant la multiplication des procédures baillons contre les journalistes ; ».
Cet amendement, rejoignant celui faisant mention de la proposition de directive européenne sur la protection des personnes participant au débat public, vise à mentionner explicitement dans le texte de la résolution l’importance de lutter contre les procédures baillons. Pour rappel, les procédures baillons ont pour objectif d’intimider, de limiter la liberté d’expression, de dissuader une personne d’intervenir dans le débats publics. Cette stratégie d’épuisement en temps et en argent peut concerner les associations, des lanceurs d’alertes, des journalistes.
Il est ainsi important pour les cosignataires que le combat spécifique contre les procédures baillons puissent être mentionné dans cette proposition de résolution.