Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché

Emmanuel Taché

Membre du groupe Rassemblement National

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À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« peut bénéficier »,

le mot :

« bénéficie »

 

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à renforcer l'effectivité de l'accompagnement proposé aux victimes de violences conjugales.