Fabrication de la liasse

Amendement n°AS108

Déposé le mardi 28 mars 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire