Fabrication de la liasse

Amendement n°AS194

Déposé le mercredi 29 mars 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

Membre du groupe Les Républicains

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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