Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 3 avril 2023)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la troisième phrase du même alinéa, les mots : « les maires » sont remplacés par le mots : « Ils » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination légistique.