Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 5 avril 2023)
À la deuxième phrase de l’alinéa unique, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« d’un ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.