Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mercredi 5 avril 2023)
Photo de madame la députée Alexandra Martin

Alexandra Martin

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

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Alexandre Portier

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Hubert Brigand

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Christelle Petex

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Emmanuelle Anthoine

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Véronique Louwagie

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Vincent Seitlinger

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Ian Boucard

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Jean-Pierre Taite

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Stéphane Viry

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Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :

« proposition de loi portant diverses mesures de soutien à l’autonomie ».

Exposé sommaire

Malgré la création d’une cinquième branche de la Sécurité Sociale, aucune véritable politique publique de soutien à l’autonomie n’a été mise en œuvre. Les mesures se limitent trop souvent au grand âge et au bien vieillir : c’est encore le cas pour la présente proposition de loi.

Au-delà d’une loi sur le bien vieillir, il faut une loi qui garantisse l’autonomie de vie de toutes et tous : l’objectif doit être de bâtir une société où chacun peut faire valoir ses droits, exercer pleinement sa citoyenneté et vivre selon ses choix, ses préférences et ses habitudes, peu importe son âge, son handicap, son état de santé et son lieu de vie.

Cet amendement vise donc à modifier le titre de la proposition de loi pour élargir son cadre – d’autant plus que plusieurs de ses dispositions concernent directement les personnes en situation de handicap, sans qu’elles soient explicitement citées.