Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous, n° 657
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 2, après le mot :
« référent, »,
insérer les mots :
« le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Certains protocoles sont organisés avec le médecin traitant et l’infirmier référent, d’autres avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant ; d’autres encore avec les trois professionnels de santé.
Cet amendement propose ainsi de prendre en compte cette souplesse et de ne pas bloquer l’utilisation de ces protocoles si un professionnel de santé n’a pas été désigné par le patient.