Fabrication de la liasse

Amendement n°AC7

Déposé le vendredi 27 janvier 2023
Irrecevable
Irrecevable
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Bruno Bilde

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Roger Chudeau

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Christine Loir

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Alexandre Loubet

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Julien Odoul

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Caroline Parmentier

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Angélique Ranc

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Lisette Pollet

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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