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Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, n° 659
, déposé(e) le jeudi 15 décembre 2022
- Mise en ligne : samedi 17 décembre 2022 à 12h00
Les cosignataires
M. Inaki Echaniz,
Mme Claudia Rouaux,
M. Boris Vallaud,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. Jérôme Guedj,
M. Johnny Hajjar,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
M. Gérard Leseul,
M. Philippe Naillet,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Valérie Rabault,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Cécile Untermaier,
M. Roger Vicot.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, n° 659
, déposé(e) le jeudi 15 décembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : samedi 17 décembre 2022 à 12h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Fatiha Keloua Hachi , rapporteure.
Nomination : mercredi 18 janvier 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659), n° 805
- Mise en ligne : lundi 6 février 2023 à 17h00
Dépot : mercredi 1er février 2023
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 20h00
Dépot : mercredi 1er février 2023
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 20h00
Amendements déposés sur le texte n° 659
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 20h00
Amendements déposés sur le texte n° 805
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 931 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 371
Nombre de suffrages exprimés : 367
Majorité absolue : 184
Pour l'adoption : 183
Contre : 184
L'Assemblée nationale n'a pas adopté