Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, n° 659 , déposé(e) le jeudi 15 décembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : samedi 17 décembre 2022 à 12h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Fatiha Keloua Hachi , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 659
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 9h35 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 9 février 2023 à 9h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 9 février 2023
    - Discussion de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
  • Deuxième séance publique du jeudi 9 février 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
  • Troisième séance publique du jeudi 9 février 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants