Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier, n° 676
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 25 janvier 2023)
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« Proposition de loi révisant les modalités de financement de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papier ».
Exposé sommaire
Intitulé correspondant davantage à l’enjeu soulevé par cette proposition de loi.