Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC23
(mercredi 15 février 2023)
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et la santé ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.